Besoin d'une bourse pour un jeune lycéen ?

Une bourse peut être obtenue si l'intéressé : 
- est de nationalité française, 
- est de nationalité étrangère, sous réserve que toute sa famille réside régulièrement en France ou dans un département d'Outre-mer, 
- fréquente un établissement public ou privé habilité, quel qu'il soit (pour l'enseignement à distance, il doit avoir une raison médicale).

Sont concernés : 
- les élèves de seconde, première, terminale préparant un bac de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou un brevet de technicien, 
- les élèves de 1ère , 2ème année de BEP, de CAP en deux ans, les élèves de 3ème année de CAP en trois ans, 
- les élèves des classes préparatoires à l'apprentissage. 

Objet et mode de calcul :
Ces bourses sont accordées par l'Etat aux familles ne pouvant assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants selon les ressources des familles et en fonction de leurs charges. 
Ces charges sont évaluées en points. 
Chaque année, un barème indique pour chaque total de points de charges un plafond de ressources qui détermine la possibilité d'obtenir une bourse. 

Durée d'attribution et versement 
La bourse est accordée pour la durée de la scolarité. 
Elle est versée trimestriellement. 

Quand faire la demande ? 
Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du chef d'établissement dans le courant du premier trimestre de l'année civile pour la rentrée scolaire suivante. 

Comment faire la demande ? 
Le formulaire Cerfa n°11319*05 de demande de bourse est fourni par le chef d'établissement.  
Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. 
Une réponse de l'inspection académique sera envoyée. 

En cas de refus 
L'intéressé peut faire appel par l'intermédiaire de l'inspecteur d'académie dans les huit jours suivant la notification de décision, auprès du recteur qui saisit la commission régionale. 
Si celle-ci refuse à son tour, un recours hiérarchique peut être adressé qui sera transmis au ministère de tutelle concerné par l'inspection académique dont il dépend. 

Recours 
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif. Changement d'établissement 
En cas de changement d'établissement, la famille formule une demande de transfert de bourse auprès du chef d'établissement d'origine. 
Celui-ci se chargera des formalités de transfert. 

Bourse provisoire 
Lorsque la situation familiale est modifiée de façon imprévisible et sensible, l'inspecteur d'académie peut exceptionnellement accorder une bourse provisoire ou augmenter le nombre de parts. 
Dans ce cas, un dossier de demande de bourse devra être déposé lors de la campagne de bourses suivante.

Un élève majeur peut demander une bourse 
L'attribution de cette bourse dépend des ressources de ses parents. 
Toutefois, il ne peut la percevoir que si ses parents ont donné leur accord. 
On ne peut pas conserver une bourse du secondaire en entrant dans l'enseignement supérieur. 
Une nouvelle demande doit être formulée avant le 30 avril auprès de l'établissement d'enseignement supérieur nouvellement fréquenté. 

Conditions d'attribution 
C'est un complément de bourse de lycée, attribué pour la durée de leur scolarité aux élèves bénéficiaires d'une bourse de collège et s'engageant à l'issue de la classe de la troisième dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel. 
L'élève doit remplir les conditions d'attribution d'une bourse de lycée et doit avoir obtenu de très bons résultats au diplôme national des brevets des collèges. 
Ce complément de bourse est attribué par l'inspection académique après avis d'une commission. 
L'élève ou son représentant légal s'engage par écrit, à l'issue de la classe de troisième, à poursuivre sa scolarité jusqu'au baccalauréat général, technologique ou professionnel. 
L'élève doit également obtenir de bons résultats tout au long de sa scolarité. 

Montant 
Le complément de la bourse de lycée est d'un montant de 762,27 EUR par an.  
Il est versé en trois fois, en même temps que la bourse de lycée. 
L'élève peut se voir retirer le bénéfice de ce complément de bourse s'il est en situation de redoublement ou s'il a des résultats insuffisants. 

Pour toute information, s'adresser : 
- au chef de l'établissement scolaire fréquenté, 
- à l'inspection académique.